Programme Osmose 2018

Types de projets concernés

• L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
•  Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

Critères concernant l’équipe constituée

• L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.
• Critères de sélection :
  • la qualité scientifique et le caractère innovant  du projet ;
  • la valeur ajoutée pour la coopération franco-lettone ;
  • la compétence des équipes à mener à bien le projet ;
  • la qualité des infrastructures à disposition des équipes candidates et nécessaires pour la réalisation du projet ;
  • la complémentarité des équipes franco-lettones dans la spécialité ;
  • les retombées scientifiques ou industrielles prévisibles.

Critères concernant les projets

• Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur terminaison.
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer.

Réseaux de projets bilatéraux

• Afin d’encourager la création de réseaux européens de recherche et contribuer ainsi à la construction de l’Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu’ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Osmose. A égalité d’évaluation, la priorité sera donnée à ces projets en réseaux par rapport aux projets uniquement bilatéraux.

Comité de sélection des projets

• Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.
• Pour la partie française, la Mission Europe et international pour la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur (MEIRIES) rattachée au MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.
• Après une première évaluation des projets par les commissions lettones et françaises, les instances des deux pays se réunissent alternativement en France et en Lettonie pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Modalités de fonctionnement

• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
• Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme. Il est à noter que les prises en charge concernent exclusivement des mobilités de courtes durées.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile ;
  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année.
• Ces documents doivent être envoyés à la fin de la 1re année au Conseiller de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à Riga.

• Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs lettons en France et les voyages des chercheurs français en Lettonie :
  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 500 EUR par aller-retour France/Lettonie.
• Les moyens accordés par la Lettonie couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs français en Lettonie et les voyages des chercheurs lettons en France :
  • indemnités de séjour : 100 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 500 EUR par aller-retour Lettonie/France.

Propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 19 mai 2017
• Diffusion des résultats : novembre 2017
• Début des projets : janvier 2018

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Contacts pour le programme

Pour la partie française

Gilles Bonnevialle, Conseiller de coopération et d’action culturelle
Sandra Urtane, chargée de projets transversaux
Institut français de Lettonie
59, rue Elizabetes
Riga LV-1009
Tél. : +371 67 20 18 55
Mél : gilles.bonnevialle@institut-francais.lv
Mél : sandra.urtane@institut-francais.lv

Pour le partenaire

Mme Daiga Ivsina, Département des sciences et de l’innovation
Ministère de l’éducation et des sciences
2, rue Valnu
Riga LV-1050
Tél. : +371 67 04 78 74
Mél : daiga.ivsina@izm.gov.lv

Mme Lelde Valeine, Département d’appui aux politiques d’innovation et de recherche
Agence nationale pour le développement de l’éducation
1, rue Valnu
Riga LV-1050
Tél. : +371 67 78 54 65
Mél : lelde.valeine@viaa.gov.lv