Programme CAPES-COFECUB

1/ Types de projets concernés

• Le programme est ouvert à tous les champs disciplinaires.
• Le projet est une collaboration de recherche permettant de former des docteurs brésiliens et français encadrés par des chercheurs permanents. Le terme « chercheurs » renvoie aux personnels enseignants-chercheurs ou chercheurs indifféremment.
• Pour la sélection, sont considérés : l’excellence scientifique du projet et la complémentarité des équipes, l’impact au niveau de la formation de jeunes chercheurs, et la participation effective de doctorants au programme de mobilité (requis du côté brésilien).

2/ Critères concernant les équipes de recherche impliquées

• Le responsable du projet doit être obligatoirement en activité, publiant et habilité à diriger des recherches au sein d’un laboratoire reconnu (évalué par l’HCERES).
• Ce laboratoire doit être membre d’une Ecole Doctorale.
• Dans le cas d’une équipe impliquant deux laboratoires français, ceux-ci doivent désigner en concertation un seul responsable scientifique. C’est l’établissement de rattachement du responsable qui soumet le dossier de candidature au COFECUB.
• Pour le COFECUB, ne peuvent candidater que des équipes possédant au minimum deux chercheurs ou enseignants-chercheurs séniors. Côté brésilien, ne peuvent candidater que des équipes possédant au minimum quatre chercheurs séniors.
• Outre le responsable, chaque projet doit compter au moins un autre chercheur ayant une fonction permanente dans le projet et un poste statutaire.
• Les chercheurs déjà impliqués dans un projet en cours en tant que responsables ou participants peuvent participer à un nouveau projet (y compris dans le programme USP-COFECUB). Dans ce cas ils y figurent comme associés, c’est-à-dire qu’ils n’assument aucune responsabilité et ne bénéficient d’aucune mission d’appui.
• Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches ainsi que de leur exploitation éventuelle. Ils doivent décrire ces dispositions avec précision dans l’argumentaire du projet soumis.
• Le responsable du projet ne peut diriger qu’un seul projet COFECUB (CAPES ou USP).
• Les critères concernant l’équipe brésilienne sont précisés sur le site internet de la CAPES (http://www.capes.gov.br/cooperacao-internacional/franca/cofecub). Il sera possible pour une équipe appartenant à une institution brésilienne en développement d’être partenaire du projet aux côtés d’une institution brésilienne plus puissante.

3/ Critères concernant les projets

• La sélection des projets est réalisée sur la base de l’excellence, indépendamment du champ disciplinaire (sciences du vivant, agronomie, physique, chimie, sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, médecine-santé, terre et univers, mathématiques et sciences et techniques de l’information et de la communication). Il n’y a pas de priorité thématique a priori.
• À qualité égale, les propositions soumises par des équipes qui n’ont jamais ou peu reçu de soutien dans le passé, bénéficient d’une priorité.
• Lorsqu’une nouvelle proposition est soumise par des équipes ayant achevé un projet COFECUB antérieur, elle doit obligatoirement aussi concerner une nouvelle thématique.
• Un même projet qui a reçu une réponse négative à trois appels à projets ne peut plus être de nouveau présenté.
• En cas de projets successifs, la sélection éventuelle du nouveau projet est subordonnée à l’évaluation positive du rapport de fin de projet antérieur, ce dernier étant déposé le 30 avril. Il s’en suit qu’un nouveau projet de la même équipe ne peut être déposé l’année qui suit immédiatement la fin du projet antérieur.
• Si l’évaluation du rapport final est excellente (A), cela constitue un critère positif lors de l’évaluation d’un projet nouveau par les mêmes équipes. Si la note est B, un délai de 2 années doit être observé avant de soumettre une nouvelle candidature, ce délai étant porté à 3 ans si l’évaluation du projet antérieur est négative (note C).
• En cas de non production du rapport final, le laboratoire de l’équipe responsable perd définitivement la possibilité de soumettre une demande à tout programme du COFECUB.

4/ Comité de sélection des projets

• Les propositions sont évaluées en parallèle par des experts anonymes désignés par le COFECUB et par la CAPES.
• Les résultats des deux comités sont ensuite confrontés lors d’une réunion décisionnelle commune franco-brésilienne.
• La notification des décisions intervient au plus tard en janvier 2018.
• Un résumé succinct des motifs de rejet est adressé ultérieurement aux responsables des projets non sélectionnés, avant la publication de l’appel à projets suivant.

5/ Modalités de fonctionnement en cas d’acceptation

• Les projets démarreront en janvier 2018, et s’achèveront en décembre 2021, sauf avis contraire des comités français et brésilien à l’issue de la deuxième année et après examen d’un rapport d’étape.
• Le programme fournit un appui pour des missions liées au développement du projet pour des chercheurs confirmés. Il assure également les frais de séjours pour des stages doctoraux ou post-doctoraux (d’une durée de deux mois pour des doctorants français).
• Côté français, le COFECUB prend en charge les frais de voyage des chercheurs français  vers le Brésil, les frais de séjour des chercheurs brésiliens (107 euros par jour pour une durée de 10 à 21 jours). Enfin, il attribue dans certains cas des bourses de stage d’une durée de 2 mois pour des étudiants français se rendant au Brésil (voyage et séjour des stagiaires français à raison de 550 euros par mois).
• Les moyens attribués sont notifiés au début de chacune des quatre années du projet. Le financement des laboratoires français relève quant à lui des établissements et agences ayant cette vocation.
• Côté brésilien, la CAPES, partenaire du COFECUB, prend en charge les frais de voyage des chercheurs brésiliens (doctorants et post-doctorants inclus) et  les frais de séjours des chercheurs français (Pour une mission exacte de dix jours le montant de l’indemnité est fixé à 320 Réaux par jour et de 240 Réaux par jour pour une durée de 10 à 21 jours). Enfin elle attribue jusqu’à 2 bourses par an pour des stages doctoraux (4 à 12 mois), des stages doctoraux en co-tutelle (4 à 18 mois) et des stages post-doctoraux (2 à 12 mois) en prenant en charge les frais de voyage, de couverture sociale et de séjour des stagiaires brésiliens.

6/ Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français

• Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne.
• Elles doivent comporter les curriculum vitæ en français et les listes de publications sur les cinq dernières années uniquement des responsables français et brésilien.
• Elles doivent comprendre la suggestion de 4 noms d’experts évaluateurs potentiels du projet sans conflit d’intérêt avec les chercheurs du projet. Elles peuvent aussi comprendre des indications d’experts que le porteur du projet suggère de ne pas retenir pour l’évaluation du projet en raison d’un conflit d’intérêt qui devra être justifié.
• Par ailleurs, le guide de bonne pratique est à fournir obligatoirement et doit être numérisé et rattaché au dossier de candidature.
• Dans le cas où le responsable du projet appartient à une unité mixte, le visa d’un seul des deux chefs d’établissements suffit, conformément aux dispositions prévues à la convention qui les lie.

COFECUB
Université Paris 13
99, av. Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

Date limite de réception des projets : le 23 mai 2017 *, délai de rigueur. Le partenaire brésilien doit simultanément déposer un projet identique auprès de la CAPES, qui émet un appel à projets similaire.

*Délai de rigueur. Le partenaire brésilien doit déposer un projet identique au plus tard auprès de la CAPES, qui émet un appel à projets similaire mentionnant la date limite.

7/ Modalités de candidature en ligne

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

8/Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.