Dans le cadre de son projet « Édition, publication et valorisation scientifique », le Bureau Moyen-Orient de l’AUF a soutenu la publication de la thèse de M. Ahmad Issa sur « La responsabilité médicale en droit public (Étude comparée) », effectuée en co-tutelle entre l'Université de Grenoble et l'Université Libanaise.
Quatrième de couverture de l’ouvrage :
« La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment dun quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux.
Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il nest pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste.
Limportance de cet ouvrage se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de lactivité médicale et hospitalière, compte tenu de limportance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à lépoque actuelle. Importance pratique qui sapprécie à de multiples égards.
Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, lune des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de lordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées.
Lintérêt dun tel travail est évident à loptique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière dune jurisprudence administrative négligée par les chercheurs.
En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout dabord, nous avons étudié dans une première partie laffirmation progressive de lengagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de limputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, lobjectif a été pour discuter les perspectives de linstitution de la responsabilité médicale.
La jurisprudence est à lorigine dune uvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. Cest la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions dapplication dommage, fait générateur et lien de causalité ».
Cet ouvrage est publié par la maison d’édition Alpha.